Le premier cabinet de formation au Maroc spécialisé en Immobilier, BTP, Construction, Architecture et Environnement
Formation en Immobilier
Introduction au droit Immobilier
Objectif du Séminaire :
Ce séminaire a pour objectif de former les participants sur tous les aspects liés au droit de l'immobilier, et de comprendre les principaux textes, mécanismes et structures de réflexion du droit immobilier, à savoir :
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Le Régime de l’Immatriculation Foncière,
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Les Droits réels, Les Règles de l’Urbanisme,
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Les Règles de la Copropriété,
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Les Règles Générales du Droit Civil,
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La Vente Immobilière: Règles générales et différents Contrats.
Synopsis:
Le programme de ce séminaire traitera des problématiques particulières liées à cette thématique. Le séminaire sera divisé en trois thèmes principaux :
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La législation foncière,
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Les règles générales d’urbanisme et le régime de la copropriété,
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Le droit commun de la vente.
Les nouveautés ajoutées à ce séminaire:
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Les nouvelles dispositions de la loi sur la copropriété,
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Les nouvelles dispositions de la loi sur la VEFA,
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La finance participative (Islamique).