Formation en Immobilier

Introduction au droit Immobilier

Objectif du Séminaire :

 

Ce séminaire a pour objectif de former les participants sur tous les aspects liés au droit de l'immobilier, et de comprendre les principaux textes, mécanismes et structures de réflexion du droit immobilier, à savoir :

  • Le Régime de l’Immatriculation Foncière,

  • Les Droits réels, Les Règles de l’Urbanisme,

  • Les Règles de la Copropriété,

  • Les Règles Générales du Droit Civil,

  • La Vente Immobilière: Règles générales et différents Contrats.

Synopsis:

Le programme de ce séminaire traitera des problématiques particulières liées à cette thématique. Le séminaire sera divisé en trois thèmes principaux :

  • La législation foncière,

  • Les règles générales d’urbanisme et le régime de la copropriété,

  • Le droit commun de la vente.

Les nouveautés ajoutées à ce séminaire:

  • Les nouvelles dispositions de la loi sur la copropriété,

  • Les nouvelles dispositions de la loi sur la VEFA,

  • La finance participative (Islamique).