Objectif du Séminaire :

 

Ce séminaire a pour objectif de former les participants sur tous les aspects liés au droit de l'immobilier, et de comprendre les principaux textes, mécanismes et structures de réflexion du droit immobilier, à savoir :

• Le Régime de l’Immatriculation Foncière,

• Les Droits réels, Les Règles de l’Urbanisme,

• Les Règles de la Copropriété,

• Les Règles Générales du Droit Civil,

• La Vente Immobilière: Règles générales et différents Contrats.

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Synopsis:

Le programme de ce séminaire traitera des problématiques particulières liées à cette thématique. Le séminaire sera divisé en trois thèmes principaux :

• La législation foncière,

• Les règles générales d’urbanisme et le régime de la copropriété,

• Le droit commun de la vente.

Les nouveautés ajoutées à ce séminaire:

• Les nouvelles dispositions de la loi sur la copropriété,

• Les nouvelles dispositions de la loi sur la VEFA,

• La finance participative (Islamique).